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Capture_décran_2014-09-25_à_08.57.41.pngCPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités

Travail du bois, méthanisation, distribution de gaz inflammables liquéfiés,
mise en œuvre de substances radioactives, gestion des déchets radioactifs...
Telles sont les activités impactées par cette nouvelle modification.

Travail du bois : le régime d'enregistrement introduit

Poursuivant le travail de simplification et de soutien au développement de l'industrie du bois,
le décret introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2410 relative aux activités
de travail du bois et modifie les seuils existants. Ne restent soumises à autorisation que
celles de ces activités qui relèvent de la directive sur les émissions industrielles (IED),
identifiées par la rubrique 3610. C'est-à-dire la fabrication, dans des installations industrielles,
d'un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées,
panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure
à 600 m
3 par jour.




Méthanisation : des seuils moins sévères

Le décret touche également les activités de méthanisation de déchets
non dangereux ou de matière végétale brute visées par la rubrique 2781
de la nomenclature. Il relève le seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes
par jour. Les installations relevant du régime de l'enregistrement sont
donc désormais celles dont la quantité de matières traitées est comprise
entre 30 et 60 tonnes par jour.


Cet assouplissement s'inscrit dans le cadre du plan Energie méthanisation autonomie azote
(EMAA) lancé fin mars 2013 par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture avec
pour objectif d'atteindre 1.000 installations de méthanisation des effluents agricoles en 2020.
Il est également en phase avec le lancement de l'appel à projets "1.500 méthaniseurs",
présenté ce jeudi 4 septembre par Ségolène Royal.


Remplissage et distribution de gaz inflammables liquéfiés mieux encadrés

Le décret modifie également la rubrique 1414 de la nomenclature qui vise les installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés. Le texte modifie la sous-rubrique 1414-2 dédiée aux installations desservant un stockage de gaz inflammables, en introduisant des seuils de classement basés sur le nombre d'opérations de chargement/ déchargement réalisés : régime de l'autorisation pour les installations effectuant plus de 20 opérations par jour ou 75 par semaine, régime de déclaration avec contrôle périodique lorsque le nombre de ces opérations est compris entre 2 et 20 par jour.


Les sources radioactives scellées sortent de la réglementation ICPE

Le décret modifie enfin les rubriques 1700 de la nomenclature relatives aux substances radioactives. Il supprime la rubrique 1715, crée les rubriques 1716 pour les substances radioactives sous formes non scellées, 2797 pour les déchets radioactifs et 2798 pour la gestion temporaire des déchets issus d'un accident nucléaire ou radiologique.

La réforme consiste à soustraire de la réglementation des installations classées les sources radioactives scellées pour les réglementer par l'intermédiaire du code de la santé publique, sous le contrôle de l'Autorité de sureté nucléaire (ASN). Le texte prévoit que l'autorisation ou la déclaration délivrée au titre de la rubrique 1715 continue toutefois à valoir autorisation ou déclaration au titre du code de la santé publique pour une durée de cinq ans ou jusqu'à l'obtention d'une nouvelle autorisation au titre de ce code. Cette modification touche environ 650 installations qui ne détiennent que des sources scellées, selon les chiffres avancés par le ministère de l'Ecologie lors de la mise en consultation du projet de décret en janvier dernier.


Lire l'article :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/icpe-modification-nomenclature-bois-gaz-methanisation-radioactif-22595.php4


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